— Document exemple — ce rapport est fictif et illustratif —
Rapport de faisabilité

Exemple de rapport
architecturalement fondé

Voici exactement ce que vous recevrez après commande. Chaque section ci-dessous couvre les rubriques réglementaires vaudoises — RDPPF, zone RCC, IUS/IOS/IES, gabarits, distances aux limites — appliquées à une parcelle fictive à Morges (VD). Le rapport est vérifié et signé par un architecte diplômé SIA avant livraison.

F
Faisabilité
Réf. dossier
REF-2024-1234

Rapport de Faisabilité
Architecturale

Objet de l'étude
Parcelle No. 1234 — lieu-dit « En Gottaux », Morges (VD)
Date d'émission
15 mars 2024
Établi par
vibe architectes sàrl
Statut
EXEMPLE ILLUSTRATIF
01Données de base
CommuneMorges (VD)
Numéro de parcelle1234
Lieu-ditEn Gottaux
Surface de la parcelle892 m²
Zone d'affectationZone résidentielle faible densité (zone villa)
02Extrait RDPPF — Restrictions de droit public
2
Restrictions actives
sur cette parcelle
8
Documents légaux
consultés
100%
Couverture RDPPF
de la parcelle analysée
RestrictionCouvertureConséquence pour le projet
Zone résidentielle faible densité (ZV)892 m² / 100%Application du RCC Morges 2019 — IUS/IOS/gabarits définis
Sensibilité au bruit DS II (OPB)892 m² / 100%Valeurs limites d'exposition au bruit applicables selon OPB
✓AlignementNon concerné
✓Bâtiment protégéNon concerné
✓Zone forêt / distanceNon concernée
✓Plan spécial en vigueurNon applicable
03Réglementation applicable
ParamètreValeurDétail
IUS — Indice d'utilisation du sol0.45Surface de plancher (SBP) max admissible : 401 m²
IOS — Indice d'occupation du sol0.25Emprise au sol maximale des bâtiments : 223 m²
IES — Indice d'emprise des sous-sols0.40Emprise maximale des excavations et sous-sols : 357 m²
Hauteur à la corniche7.00 mGabarit corniche à respecter depuis le terrain naturel
Hauteur au faîte10.50 mGabarit faîte max — 2 niveaux + combles habitables
Distance petite limite4.00 mMinimum légal LATC art. 69 applicable
Distance grande limite6.00 mMinimum légal LATC art. 69 applicable
Référence légale :LATC art. 69 (distances) + LATC art. 72 (gabarits) + Règlement communal sur les constructions (RCC) Morges 2019 — Source : RDPPF officiel VD
04État du bâti existant
Bâtiment existantVilla individuelle (1980) — 160 m² SBP
État généralBon état général, conforme aux normes actuelles
Potentiel de densificationOui — marge constructible disponible
05Potentiel constructible estimé
401 m²
SBP maximale autorisée
selon IUS × surface parcelle
160 m²
SBP existante
villa actuelle (1980)
~241 m²
Potentiel supplémentaire
extension ou reconstruction
Note :Vérification des distances aux limites et gabarit nécessaire en phase projet.
06Observations et recommandations d'architecte
↗
Densification possible
Possibilité de surélévation ou d'extension latérale sous réserve du respect des gabarits en vigueur.
◎
Consultation préalable recommandée
Consulter le Service de l'urbanisme de la commune de Morges avant tout dépôt de demande de permis de construire.
⊟
Documents à obtenir
Plans de situation officiels, extrait du cadastre (RDPPF), Règlement communal sur les constructions (RCC) Morges.
07Certification et signature architecte
Vérification architecte diplômé SIA
Ce rapport a été relu, vérifié et validé dans son intégralité par un architecte diplômé SIA de vibe architectes sàrl avant livraison.
Toutes les valeurs réglementaires (RDPPF, RCC, IUS/IOS/IES, gabarits, distances) ont fait l'objet d'une vérification croisée avec les sources officielles vaudoises. Zéro erreur tolérée.
vibe architectes sàrl
info@vibe-ar.ch  ·  vibe-ar.ch  ·  Membre SIA
Ch. de Mochettaz 7  ·  1030 Bussigny  ·  Canton de Vaud
F
Faisabilité

Cette étude est fournie à titre indicatif. Elle ne constitue pas une autorisation de construire ni un avis juridique. Les données sont issues des règlements en vigueur à la date d'émission du rapport. Toute décision de construction doit faire l'objet d'une demande de permis auprès des autorités compétentes.

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